Statuts du club

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Accueil
 


Article  1er – Dénomination.
Il est créé une association dénommée : BAETIS RHODANI CLUB MOUCHE
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les
articles 21 à 79 du code civil, laquelle sera inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Molsheim.
 

Article 2 – Objet.
Cette association a pour but de promouvoir toutes les techniques concernant la pêche à la mouche,
la formation et la pratique inhérent à cette forme de pêche ainsi que l'élargissement des connaissances en entomologie et l'étude du milieu aquatique.
 

Article 3 – Moyens d'action.
Pour réaliser son objet, l'association se dote notamment des moyens d’action suivants :
- Réunions de travail
- Organisations de manifestations
- Publications.
- Protection du milieu aquatique.
 

Article 4 – Durée.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 

Article 5 – Ressources.
Les ressources de l'association sont constituées par :
le montant des cotisations des membres
les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes,
les subventions émanant d’organismes publics ou privés
le revenu des biens et valeurs de l'association
les dons et legs qui pourraient lui être fait
les recettes des manifestations organisées par l'association
Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
 

Article 6 – Membres.
Pour devenir membre, toute personne physique et morale intéressée par les buts de l'association.
Les différents membres sont les suivants :
membres fondateurs
membres actifs
membres de droit
membres bienfaiteurs
 

Article 7 – Conditions d'adhésion.
La qualité de membre est acquise sur demande au président de l'association. Elle se fait obligatoirement par le soutien de deux "parrains", membres fondateurs, à défaut, de membres actifs disposant d'un an d'ancienneté au moins au sein de l'association. 
En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l'assemblée générale. 
 

Article 8 – Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
la démission avec ou sans préavis
le décès
La radiation prononcée par le comité, pour non-paiement de la cotisation ou autre motif grave.
 

Article 9 – Assemblée générale (composition et convocation).
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l'association.
Elle se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, à la demande du Comité directeur.
Le président convoque également l'assemblée générale sur la demande du quart de ses membres dans un délai de 15 jours.
 

Article 10 – Assemblée générale (pouvoirs)
L'assemblée générale a les pouvoirs suivants :
L'assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n'ont pas été dévolus à un autre organe.
Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié des membres est souhaitable.
Si le quorum n'est pas atteint, le comité directeur délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Chaque membre ne peut détenir plus de 2 mandats.
Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale, signé par le président. 
 

Article 11 – Le comité de direction (composition)
L’association est administrée par un comité de direction comprenant :

Neuf membres :
Le président 
Le vice-président
Le secrétaire
Le trésorier
Le secrétaire adjoint
Le trésorier adjoint
3 Assesseurs 

Ils sont élus par l'assemblée générale des membres, et choisis en son sein. Ils sont renouvelables au tiers chaque année.
Le comité directeur peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.
Le comité directeur peut être révoqué par l’assemblée générale pour non-respect des statuts et tout
autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.
 

Article 12 – Le comité de direction. (pouvoirs)
Le comité directeur prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
Le comité directeur se réunit autant de fois qu’il le souhaite pour la bonne gestion de l'association et au minimum 3 fois par an.
 

Article 13 – Le président.
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions du comité directeur.
Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du comité directeur pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
 

Article 14 – Le trésorier.
Le trésorier fait partie des membres du comité directeur, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
 

Article 15 – Le secrétaire.
Le secrétaire fait partie des membres du comité directeur, il rédige les procès-verbaux d'assemblées
générales et des réunions du comité directeur. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du comité directeur.
 

Article 16 – Modification des statuts.
La modification des statuts de l'association, y compris de son but, doit être décidée par l'assemblée
générale des membres à une majorité de 75%.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications 
 arrêtées par le comité directeur.
Les conditions de convocation de l'assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues par l’article 9 des présents statuts.
 

Article 17 – Dissolution.
La dissolution de l'association est prononcée à la demande du comité directeur par une assemblée générale des membres à une majorité de 75%.
Les conditions de convocation de l’assemblée générale de dissolution sont celles prévues par l’article 9 
des présents statuts.
L'assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires,  (membres de l'association) chargés de la liquidation des biens de l’association.
l'actif net substituant sera obligatoirement attribué à :
Soit une association poursuivant un but similaire.
Soit aux personnes désignées par l’assemblée générale.
 

Article 18 – Règlement intérieur.
Un règlement intérieur, établi par le comité directeur, précise les modalités d'exécution des présents statuts.
 

Article 19 – Adoption des statuts.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue
 

Le : TROIS FEVRIER DE L'AN DEUX MILLE

A : AVOLSHEIM
 

Signatures des neuf membres fondateurs :