Article
1er – Dénomination.
Il est créé
une association dénommée : BAETIS RHODANI CLUB MOUCHE
Il est fondé,
entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
par les
articles
21 à 79 du code civil, laquelle sera inscrite au registre des associations
du tribunal d'instance de Molsheim.
Article
2 – Objet.
Cette association
a pour but de promouvoir toutes les techniques concernant la pêche à
la mouche,
la formation
et la pratique inhérent à cette forme de pêche ainsi que
l'élargissement des connaissances en entomologie et l'étude
du milieu aquatique.
Article
3 – Moyens d'action.
Pour réaliser
son objet, l'association se dote notamment des moyens d’action suivants :
- Réunions
de travail
- Organisations
de manifestations
- Publications.
- Protection
du milieu aquatique.
Article
4 – Durée.
L'association
est constituée pour une durée illimitée.
Article
5 – Ressources.
Les ressources
de l'association sont constituées par :
le montant
des cotisations des membres
les subventions
de l'Etat, des régions, des départements, des communes,
les subventions
émanant d’organismes publics ou privés
le revenu
des biens et valeurs de l'association
les dons
et legs qui pourraient lui être fait
les recettes
des manifestations organisées par l'association
Toutes autres
ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en
vigueur.
Article
6 – Membres.
Pour devenir
membre, toute personne physique et morale intéressée par les
buts de l'association.
Les différents
membres sont les suivants :
membres
fondateurs
membres
actifs
membres
de droit
membres
bienfaiteurs
Article
7 – Conditions d'adhésion.
La qualité
de membre est acquise sur demande au président de l'association. Elle
se fait obligatoirement par le soutien de deux "parrains", membres fondateurs,
à défaut, de membres actifs disposant d'un an d'ancienneté
au moins au sein de l'association.
En cas de
rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l'assemblée
générale.
Article
8 – Perte de la qualité de membre.
La qualité
de membre se perd par :
la démission
avec ou sans préavis
le décès
La radiation
prononcée par le comité, pour non-paiement de la cotisation
ou autre motif grave.
Article
9 – Assemblée générale (composition et convocation).
L’assemblée
générale est composée de l’ensemble des membres de l'association.
Elle se
réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président,
à la demande du Comité directeur.
Le président
convoque également l'assemblée générale sur la
demande du quart de ses membres dans un délai de 15 jours.
Article
10 – Assemblée générale (pouvoirs)
L'assemblée
générale a les pouvoirs suivants :
L'assemblée
générale dispose de tous les pouvoirs qui n'ont pas été
dévolus à un autre organe.
Pour la
validité de ses décisions, la présence de la moitié
des membres est souhaitable.
Si le quorum
n'est pas atteint, le comité directeur délibérera valablement
quel que soit le nombre des membres présents.
Les résolutions
de l’assemblée générale sont prises à la majorité
des suffrages exprimés.
Chaque membre
ne peut détenir plus de 2 mandats.
Il est tenu
un registre des délibérations de l’assemblée générale,
signé par le président.
Article
11 – Le comité de direction (composition)
L’association
est administrée par un comité de direction comprenant :
Neuf
membres :
Le président
Le vice-président
Le secrétaire
Le trésorier
Le secrétaire
adjoint
Le trésorier
adjoint
3 Assesseurs
Ils sont
élus par l'assemblée générale des membres, et
choisis en son sein. Ils sont renouvelables au tiers chaque année.
Le comité
directeur peut décider que d’autres personnes participent à
ses réunions avec voix consultative.
Le comité
directeur peut être révoqué par l’assemblée générale
pour non-respect des statuts et tout
autre motif
grave dans la gestion morale et financière de l’association.
Article
12 – Le comité de direction. (pouvoirs)
Le comité
directeur prend toutes les décisions nécessaires à la
gestion quotidienne de l’association qui ne sont de la compétence de
l’assemblée générale. Il assure le secrétariat
de l'assemblée générale et veille à ce que toutes
les mentions légales à transcrire sur le registre des associations
soient effectuées.
Le comité
directeur se réunit autant de fois qu’il le souhaite pour la bonne
gestion de l'association et au minimum 3 fois par an.
Article
13 – Le président.
Le président
veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts
moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l’association,
et veille au respect des décisions du comité directeur.
Le président
assume les fonctions de représentations légales judiciaires
et extrajudiciaires de l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d’autres membres du comité
directeur pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Article
14 – Le trésorier.
Le trésorier
fait partie des membres du comité directeur, il veille à la
régularité des comptes et tient une comptabilité probante.
Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Article
15 – Le secrétaire.
Le secrétaire
fait partie des membres du comité directeur, il rédige les procès-verbaux
d'assemblées
générales
et des réunions du comité directeur. Il tient le registre des
délibérations des assemblées générales
et du comité directeur.
Article
16 – Modification des statuts.
La modification
des statuts de l'association, y compris de son but, doit être décidée
par l'assemblée
générale
des membres à une majorité de 75%.
Les délibérations
ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications
arrêtées
par le comité directeur.
Les conditions
de convocation de l'assemblée examinant les modifications statutaires
sont celles prévues par l’article 9 des présents statuts.
Article
17 – Dissolution.
La dissolution
de l'association est prononcée à la demande du comité
directeur par une assemblée générale des membres à
une majorité de 75%.
Les conditions
de convocation de l’assemblée générale de dissolution
sont celles prévues par l’article 9
des présents
statuts.
L'assemblée
générale désigne également un ou plusieurs commissaires,
(membres de l'association) chargés de la liquidation des biens de
l’association.
l'actif
net substituant sera obligatoirement attribué à :
Soit une
association poursuivant un but similaire.
Soit aux
personnes désignées par l’assemblée générale.
Article
18 – Règlement intérieur.
Un règlement
intérieur, établi par le comité directeur, précise
les modalités d'exécution des présents statuts.
Article
19 – Adoption des statuts.
Les présents
statuts ont été adoptés par l'assemblée générale
constitutive qui s'est tenue
Le :
TROIS FEVRIER DE L'AN DEUX MILLE
A : AVOLSHEIM
Signatures
des neuf membres fondateurs :
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